Conditions générales d'utilisation

Le Jeu est édité par FLUXA SAS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 103 868 824, dont le siège social est situé 7 boulevard du 8 Mai 1945, 16000 Angoulême, France (« l'Éditeur »). Contact : [email protected].

Le Jeu est un jeu de gestion gratuit, jouable dans un navigateur. Il peut être essayé sans compte ; la création d'un compte permet de sauvegarder sa partie en ligne, d'apparaître au classement, de jouer avec des amis et d'effectuer des achats.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, que l'utilisateur (« le Joueur ») reconnaît avoir lues. Le Joueur qui n'accepte pas les CGU ne doit pas créer de compte.

• Un seul compte par personne. Le compte est personnel et ne peut être ni prêté, ni vendu, ni cédé.
• Le Joueur fournit une adresse email valide dont il est titulaire et la tient à jour.
• Le Joueur choisit un mot de passe robuste, le garde secret et ne l'utilise pas ailleurs. Toute action réalisée depuis son compte est présumée faite par lui ; il prévient sans délai l'Éditeur à [email protected] en cas d'utilisation non autorisée.
• Mineurs : le Joueur de moins de 15 ans doit avoir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale pour créer un compte. Tout achat par un mineur, quel que soit son âge, suppose l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, qui reste responsable de l'usage des moyens de paiement mis à disposition.

Le pseudo du Joueur est visible des autres joueurs (classement, amis, lobby). Il est interdit de choisir un pseudo :

• injurieux, haineux, discriminatoire, violent, à caractère sexuel ou contraire à l'ordre public ;
• usurpant l'identité d'une autre personne, d'un membre de l'équipe du Jeu ou d'une marque ;
• contenant des données personnelles (adresse, téléphone…) ou de la publicité.

L'Éditeur peut modifier ou supprimer à tout moment un pseudo contraire à ces règles ou signalé à juste titre, et le remplacer par un pseudo neutre, en informant le Joueur.

Le Joueur s'engage à jouer loyalement. Sont notamment interdits :

• la triche : modifier sa sauvegarde, les requêtes envoyées au serveur ou le code du Jeu, utiliser des outils d'automatisation (bots, scripts, macros) ou des logiciels tiers qui procurent un avantage ;
• l'exploitation volontaire d'un bug ou d'une faille au lieu de le signaler ; un bug découvert doit être signalé à [email protected] ;
• le contournement des limites techniques (multi-comptes, contournement des limites d'inscription, de connexion ou d'achat, accès à des parties du service non prévues pour le Joueur) ;
• l'abus des fonctions sociales : harcèlement, envoi massif de demandes d'amis ou d'invitations de lobby, comptes créés pour manipuler le classement ;
• toute atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du Jeu.

Le « sabotage » entre joueurs est une mécanique prévue par le Jeu : l'utiliser dans les conditions du Jeu n'est pas un comportement fautif, et en subir les effets ne donne droit à aucune compensation.

L'argent, les gains, les bâtiments, les trophées, les coffres et tous les objets du Jeu, gagnés en jouant ou obtenus par un achat, sont des éléments virtuels. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas une monnaie, et ne peuvent être ni échangés entre joueurs, ni vendus, ni convertis ou remboursés en argent réel, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les CGV (rétractation, défaut de conformité, problème technique).

Le Joueur ne devient pas propriétaire de ces éléments : l'Éditeur lui accorde une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et limitée à l'utilisation du Jeu, pour la durée de vie de son compte (et, pour les avantages de l'abonnement, pour la durée de l'abonnement).

Pour garder le Jeu équilibré et intéressant, l'Éditeur peut à tout moment faire évoluer son contenu et ses règles : prix et coûts virtuels, gains, durées, événements, calcul et remise à zéro périodique du classement, ajout ou retrait de fonctionnalités gratuites. Ces changements ne privent pas le Joueur de l'essentiel d'un produit acheté ; dans le cas contraire, les garanties et remboursements prévus aux CGV s'appliquent.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut prendre, de façon proportionnée à la gravité et à la répétition du manquement :

• un avertissement ;
• la correction ou la réinitialisation de la progression obtenue de façon irrégulière, ou le retrait du classement ;
• la suspension temporaire du compte ;
• en cas de manquement grave ou répété, la suppression définitive du compte.

Le Joueur est informé de la sanction et de son motif par email ou dans le Jeu, sauf urgence (atteinte à la sécurité, fraude), et peut présenter ses observations à [email protected]. Une sanction ne retire pas un produit payant sans que les CGV le prévoient : en cas de suspension ou de suppression du compte, l'abonnement en cours est résilié et, hors fraude au paiement, la période payée et non fournie est remboursée au prorata.

Le Jeu est fourni en l'état et accessible en principe à tout moment, sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce de prévenir les joueurs des interruptions programmées.

Tant que le Jeu est signalé comme version de test (bêta, développement), la progression de jeu peut être réinitialisée pour corriger l'équilibrage ou des erreurs ; les achats payants sont alors conservés ou rétablis.

Le Jeu (code, graphismes, textes, sons, nom, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction, extraction, décompilation au-delà de ce que permet la loi, ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite. Les vidéos et captures d'écran du Jeu sont autorisées pour un usage personnel ou de création de contenu, sans laisser croire à un partenariat officiel.

L'Éditeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les conditions du droit commun. Il n'est pas responsable des dommages qui résultent d'une faute du Joueur (non-respect des CGU, divulgation de son mot de passe), du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de l'équipement et de la connexion internet du Joueur. Cette clause ne limite pas les droits que le Joueur tient des dispositions impératives du Code de la consommation, ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Les données du Joueur sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les CGU s'appliquent pour toute la durée d'existence du compte. Le Joueur peut supprimer son compte à tout moment, sans motif, en en faisant la demande à [email protected] depuis l'adresse email du compte (ou depuis le Jeu lorsque cette fonction est proposée). La suppression est définitive : progression, amis et achats rattachés au compte sont perdus. Un abonnement en cours doit être résilié séparément, comme prévu aux CGV.

Un compte inactif depuis trois ans peut être supprimé, après un avertissement envoyé par email au moins un mois à l'avance.

L'Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du Jeu ou de la loi. Le Joueur est informé de toute modification substantielle par email ou dans le Jeu au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. S'il refuse les nouvelles CGU, il peut supprimer son compte comme prévu à l'article 13 ; la poursuite de l'utilisation du Jeu après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver le Joueur résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection des dispositions impératives de son pays. En cas de difficulté, le Joueur écrit d'abord à [email protected]. Le Joueur consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code de procédure civile ou, au choix du consommateur, ceux du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation).